997.13.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, l’installation et l’utilisation de roulottes pour y offrir de l’enseignement primaire, sur le lot numéro 1 944 319 du cadastre du Québec, sont autorisées sous réserve que les activités soient exercées à l’intérieur des roulottes.
